Harcèlement moral et sexuel au travail : les affaires s’enchainent ! 

Le mal-être au travail est un véritable fléau aujourd’hui. Le harcèlement moral et sexuel touche de plus en plus les entreprises françaises et un tiers des salariés français déclarent avoir été victimes d’au moins un comportement hostile au travail. À cet effet, le CSE peut d’ailleurs être régulièrement confronté à des situations de ce type, par son rôle de protecteur de la santé et de la sécurité des salariés. En France, les affaires se sont multipliées ces dernières années. En voici quelques exemples… 

Harcèlement moral et sexuel au travail : ce qu’il faut savoir ! 

Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés pouvant entrainer, pour la personne exposée, une dégradation de ses conditions de travail pouvant aboutir à : 

• Une atteinte à ses droits et à sa dignité ; 
• Ou une altération de sa santé physique ou mentale ; 
• Ou une menace pour son évolution professionnelle 

Il est défini à l’article L1152-1 et suivants du Code du travail même s’il n’existe pas une liste de faits susceptibles de constituer des agissements de harcèlement moral. L’essentiel semble être l’objet ou l’effet de ses agissements. D’une manière générale, le harcèlement moral existe lorsque les faits conduisent à une dégradation, pour la victime, de ses conditions de travail. 

A noter que les cas de harcèlement moral au travail sont très nombreux. Leurs facteurs sont divers. Ils concernent notamment le fonctionnement de l’entreprise et relèvent du pouvoir de direction de l’employeur. Néanmoins, il est difficile à prouver. C’est la raison pour laquelle, selon le Code du travail, cette preuve est « aménagée » : un salarié victime de harcèlement moral devra, non pas établir la preuve du harcèlement moral, mais présenter des éléments factuels qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.  

Le harcèlement sexuel se caractérise par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui : 

• Portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant ; 
• Ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 

Il est défini par les articles L1153-1 et suivants du code du travail. Il peut y avoir harcèlement sexuel même s’il n’existe aucune relation hiérarchique entre la victime et l’auteur des faits. A noter également qu’en droit du travail, l’élément intentionnel n’est pas nécessaire. 

Le harcèlement au travail entraîne des conséquences sur la santé physique et mentale des salariés. Il peut affecter le fonctionnement et l’image de l’entreprise. Il est donc impératif de prévenir ces risques et de proposer pour les situations urgentes des réponses rapides aux salariés victimes.  

Qu’il soit moral ou sexuel, il est puni par le Code pénal. En effet, le harcèlement moral est un délit puni jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. L’auteur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à la victime. Le harcèlement sexuel constitue lui-aussi un délit punissable d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. La sanction est portée à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes. Des dommages et intérêts peuvent également être versés. 

Si l’auteur des agissements est un salarié, il encourt une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.  

Quelques exemples d’affaires médiatiques d’harcèlement au travail  

1/ L’affaire Société générale : en janvier 2022, la Cour d’appel de Montpellier a condamné la Société générale pour harcèlement moral envers l’un de ses salariés. Dans cette affaire, un salarié avait dénoncé des faits de harcèlement moral dont il avait été victime par sa supérieure hiérarchique en août 2015. Ce dernier avait été mis à l’écart des réunions, il ne « recevait plus d’appréciation sur ses comptes-rendus » et des « rumeurs sur son intégrité professionnelle » auraient été diffusées au sein du groupe. Il avait été licencié pour insuffisance professionnelle.  

2/ L’affaire du CNRS : en avril 2023, deux chercheurs du CNRS ont été sanctionnés pour harcèlement moral/sexuel envers des collaboratrices. L’un d’entre eux a été exclu de ses fonctions pour un an dont 6 mois avec sursis et a été sanctionné pour « faits de harcèlement sexuel » avec un comportement inapproprié à connotation sexuelle. Le second a été exclu pour harcèlement moral avec mise à l’arrêt sur une durée d’un an assortie d’un sursis de neuf mois en raison de son comportement vis-à-vis d’une chercheuse rentrée de congé maternité.  

3/ Le procès France Télécom : les deux dirigeants ont été accusés d’avoir mis en place une « politique de harcèlement moral » en utilisant des méthodes interdites. De nombreux salariés ont mis fin à leurs jours. Les faits ont été commis après la privatisation de France Télécom entre 2007 et 2010. Le 30 septembre 2022, la Cour d’Appel de Paris a condamné les ex dirigeants et a reconnu le harcèlement moral institutionnel comme fait de harcèlement et comme délit. 

| A noter que ce n’est pas la première fois que cette entreprise était condamnée. 

4/ L’affaire Le Graët : en janvier 2023, une enquête pour harcèlement moral et sexuel a été ouverte pour « outrage sexiste » visant le président de la Fédération française de football Noël le Graët. Ce dernier dément toutes les accusations de harcèlement moral et sexuel.  

5/ L’affaire Filigranes en Belgique : une partie des travailleurs remet en cause l’organisation du travail ainsi que le management du fondateur de la librairie, Marc Filipson, accusé d’harcèlement moral et sexuel. Au total, 48 plaintes ont été déposées décrivant des méthodes managériales comme « agressives ». 

Vous l’aurez compris, le harcèlement, qu’il soit moral ou sexuel, est une forme de violence d’autant plus dommageable qu’elle est insidieuse et il est particulièrement répandu dans le cadre du travail. La loi met donc à la charge de l’employeur une obligation de prévention et prévoit de lourdes sanctions.

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